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FORMULAIRE À REMPLIR DE DEMANDE / MISE À JOUR DES DONNÉES (MRAD ITA01)


Vous pourrez remplir le présent formulaire dans toutes ses parties (le cas échéant) afin de pouvoir formuler l'offre pour l'Asseveration. Les données ci-dessous, en cas de commande, seront utilisées pour toute la documentation relative à l'Asseveration, y compris la facturation.


Pour des informations supplémentaires, veuillez nous contacter !

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En remplissant le formulaire ci-dessous, vous nous enverrez toutes les données nécessaires pour le démarrage de la procédure de délivrance du ou des certificats demandés.

IL EST DEMANDÉ D'ATTACHER À CE FORMULAIRE L'EXTRAIT K-BIS À JOUR DE L'ENTREPRISE À ASSEVERER.

Tous les documents nécessaires à joindre pourront être ajoutés dans la section "pièces jointes" présente vers la fin de ce formulaire à remplir.

Veuillez décrire brièvement le type de service demandé.
Rue  /  Cours  /  Place,    n°  civique,    C.P.,    Ville,    Province
Objet de la vérification (si différent du siège légal). Pour d'autres sites, veuillez contacter le secrétariat
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Indique le nombre d'employés actifs dans l'entreprise pour cette catégorie
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Indiquez le nombre total de salariés dans l'entreprise de "propriétaires / associés" à "autres catégories"
Si oui, joindre les certificats
Chargez ici les pièces jointes demandées | Si la taille des fichiers dépasse la limite, veuillez les envoyer séparément à l'adresse qaint.minerva@gmail.com
En cochant cette case, je déclare autoriser le traitement des données personnelles conformément à la loi sur la protection des données personnelles pour la gestion de la demande et les communications de service.
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